Australie : Apple doit ouvrir l’iPhone aux stores tiers

La Cour fédérale d’Australie a ordonné à Apple d’autoriser les boutiques d’applications tierces et le sideloading sur iPhone, ces changements devant entrer en vigueur le 1er mars 2027. Le tribunal a donné à Apple la possibilité de demander un report jusqu’au 3 mai 2027, tout en précisant que toute prolongation devra être approuvée par la justice. Cette décision fait suite à une victoire juridique d’Epic Games en Australie l’année dernière et s’inscrit explicitement dans le prolongement de ce jugement.

Le jugement impose à Apple de permettre aux utilisateurs titulaires d’un compte australien d’installer des applications depuis des boutiques tierces et des sites web, d’ouvrir les interfaces de programmation nécessaires aux boutiques alternatives et d’autoriser d’autres moyens de paiement, y compris des liens de paiement externes. Apple devra également limiter les frais appliqués aux modes alternatifs de distribution et de paiement, tout en levant les autres obstacles techniques et commerciaux empêchant les boutiques concurrentes de fonctionner.

Comment l’affaire en est arrivée là

Le litige a débuté lorsqu’Epic Games a tenté d’utiliser un système de paiement alternatif pour Fortnite sur les appareils Apple. Le conflit a ensuite donné lieu à une procédure distincte aux États-Unis. Fin 2021, un juge américain a estimé qu’Apple devait autoriser des moyens de paiement alternatifs dans les applications. En Australie, Epic avait déjà remporté une première victoire l’année dernière, lorsqu’un tribunal a conclu qu’Apple et Google avaient enfreint les lois locales sur la concurrence.

Cette décision a ouvert la voie à l’ordonnance actuelle de la Cour fédérale. Apple et Google avaient auparavant retiré Fortnite de leurs boutiques d’applications après qu’Epic eut adopté un mécanisme de paiement lié aux V-Bucks, la monnaie virtuelle du jeu. Fortnite est depuis revenu dans les boutiques d’applications de plusieurs régions, mais restait absent des stores australiens dans l’attente du règlement du litige local.

La décision australienne rapproche le pays des juridictions qui autorisent déjà des modèles alternatifs de distribution d’applications. L’Union européenne, le Brésil et le Japon disposent de règles permettant, sous différentes formes, les boutiques d’applications tierces ou le sideloading. Epic a fait part de son insatisfaction quant à l’application de ces règles dans l’Union européenne, ce qui laisse présager la poursuite des contentieux sur d’autres marchés. Aux États-Unis, les boutiques d’applications alternatives ne sont pas encore autorisées sur iPhone, bien que les développeurs puissent désormais afficher des liens de paiement externes et proposer des moyens de paiement alternatifs à la suite de récentes évolutions réglementaires et judiciaires.

Apple a réagi à la décision de la Cour fédérale en indiquant qu’elle prévoyait de faire appel, selon une déclaration transmise par l’entreprise à Reuters.