Meta condamnée à 25 milliards par le Nouveau-Mexique

Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de verser 25 milliards de dollars après avoir conclu que l’entreprise avait commis plus de 43 millions d’infractions liées à des pratiques remontant au scandale Cambridge Analytica. Cette sanction fait suite à une action en justice intentée par l’État, qui accusait Meta d’avoir trompé les consommateurs sur la protection des données des utilisateurs ainsi que sur les mesures prises pour limiter la désinformation et les discours de haine sur ses plateformes.

Contexte et verdict du jury

L’affaire remonte à une plainte déposée en 2021, après les révélations selon lesquelles le cabinet britannique de conseil politique Cambridge Analytica avait collecté les données de millions de comptes Facebook afin d’identifier les messages susceptibles d’influencer les électeurs à l’approche de la première élection présidentielle de Donald Trump. En septembre, un jury du Nouveau-Mexique a estimé que Meta avait trompé les consommateurs sur la protection de leurs données et sur sa capacité à empêcher la diffusion de contenus mensongers et haineux.

Calcul de l’amende et justification du juge

Le juge a retenu plusieurs critères qui, selon lui, justifiaient l’application de la sanction maximale prévue par la loi. Il a notamment cité le « nombre extraordinaire d’infractions intentionnelles » retenu par le jury, la durée et la répétition des faits, l’ampleur des sujets concernés par ces violations, ainsi que l’implication de hauts dirigeants de Facebook. La législation de l’État plafonne les sanctions civiles à 5 000 dollars par infraction. Multiplié par plus de 43 millions d’infractions, ce plafond aurait théoriquement porté le montant au-delà de 219 milliards de dollars. Le juge a toutefois ramené la condamnation à 25 milliards de dollars.

Le bureau du procureur général du Nouveau-Mexique a présenté ce montant, bien qu’inférieur au maximum théorique, comme l’une des plus lourdes sanctions financières jamais infligées à une entreprise dans l’histoire des États-Unis.

Réponse de Meta et prochaines étapes

Meta a vivement contesté cette décision. C. J. Mahoney, directeur juridique de Meta, a déclaré que le jugement et l’approche répressive du procureur général « rendent toute activité commerciale dans l’État du Nouveau-Mexique pratiquement impossible. En substance, cette action vise à faire taire les discours par des moyens financiers et à imposer de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne. Nous sommes convaincus que nous l’emporterons en appel. » L’entreprise prévoit de contester la décision devant une juridiction supérieure.

Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a estimé que l’affaire dépassait largement le cadre d’un seul scandale. Selon lui, le litige porte sur la possibilité pour les entreprises de tromper les consommateurs sur l’utilisation de leurs informations personnelles sans subir de conséquences significatives. « Le Nouveau-Mexique a tenu bon, a porté l’affaire devant les tribunaux et a obtenu un verdict établissant des millions de violations de notre loi », a-t-il déclaré.

Ce jugement constitue le plus important revers judiciaire récent pour Meta au Nouveau-Mexique. Il s’ajoute à d’autres défaites et accords conclus par l’entreprise ces derniers mois et années, notamment un autre jugement majeur rendu par un tribunal de l’État, qui a ordonné à Meta de verser près de 1 milliard de dollars en sanctions civiles et frais de réparation pour avoir trompé le public sur la sécurité de ses produits. Meta a également réglé un ensemble de plaintes déposées par plusieurs États concernant la sécurité des enfants en ligne pour 17,1 milliards de dollars, dont 5,3 milliards sont conditionnés à l’adoption de mesures comparables par YouTube et TikTok.