Samsung poursuivi aux États-Unis pour cinq brevets

Une entreprise américaine, Ioengine, a engagé des poursuites contre Samsung devant le tribunal fédéral du district Est du Texas. Elle accuse le groupe sud-coréen d'avoir utilisé, sans autorisation ni compensation, cinq de ses brevets liés à la connectivité. La plainte cite notamment les Galaxy S23 Ultra, Galaxy Watch Ultra, Galaxy Buds2 Pro et Samsung Portable SSD T7 comme exemples de produits qui intégreraient la technologie brevetée en question, tout en précisant que ces appareils ne couvrent pas l'ensemble du périmètre de la demande.

Revendications et réparations demandées

Ioengine réclame une compensation pour les violations présumées passées, sous la forme d'une « redevance raisonnable », sans en préciser le montant dans sa plainte. Pour l'un des brevets mentionnés, l'entreprise demande également au tribunal de prononcer une injonction permanente afin d'obliger Samsung à cesser les pratiques contestées aux États-Unis concernant les SSD portables et les téléphones Galaxy. Ioengine indique qu'elle accepterait le versement de redevances comme solution alternative si le tribunal refusait cette injonction.

Si elle était accordée, une injonction permanente pourrait entraîner l'interdiction de vente aux États-Unis des produits concernés ou la suppression des fonctionnalités que le tribunal jugerait contrefaisantes. La plainte ne précise toutefois pas quelle issue est attendue. À ce stade, cette action en justice reflète les allégations et les demandes d'Ioengine ; aucune décision sur le fond n'a encore été rendue.

Ioengine appuie ses revendications sur cinq brevets relatifs à la connectivité et désigne plusieurs produits Samsung à titre d'exemples. À ce stade de la procédure, Samsung n'a pas été reconnu coupable de violation de brevet.