Enquête US sur les brevets d’audio spatial d’Apple

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a ouvert une enquête sur des accusations de violation de brevets d’audio spatial détenus par BoomCloud 360. La procédure pourrait aboutir à l’interdiction de certains appareils Apple, Samsung et Google aux États-Unis.

Brevets, plainte et mesures demandées

BoomCloud 360 est une entreprise californienne spécialisée dans l’audio, de taille relativement modeste, qui développe des logiciels cloud d’optimisation sonore pour les films, les jeux et la musique. Elle détient des brevets dans le domaine de l’audio spatial, au cœur de l’enquête menée par l’USITC.

La plainte initiale, déposée en août, porte sur trois brevets que BoomCloud 360 estime violés par des appareils d’Apple, Samsung et Google. Dans son dossier, l’entreprise demande à l’USITC de prononcer une ordonnance d’exclusion limitée visant l’ensemble des produits contrefaisants, ainsi qu’une ordonnance de cessation et d’abstention. La plainte ne précise pas quels produits des trois géants technologiques sont accusés d’enfreindre ces brevets.

Le traitement audio spatial regroupe des techniques permettant de positionner ou de simuler le son dans un espace tridimensionnel, afin de créer une impression de direction et de distance. Une ordonnance d’exclusion limitée est une mesure que l’USITC peut ordonner pour bloquer l’importation ou la vente de produits jugés contrefaisants. BoomCloud 360 la réclame en complément de sa demande de cessation et d’abstention.

Apple, Samsung et Google ont réagi en engageant des actions en jugement déclaratoire contre BoomCloud 360. Reste à savoir comment les tribunaux et l’USITC trancheront ces procédures parallèles et les revendications de brevets qui les sous-tendent.