L’UE prépare le Kids Act pour protéger les mineurs

Le projet de Kids Act fixerait à 15 ans l’âge légal minimum pour créer un compte en ligne de manière autonome et rendrait obligatoire la vérification de l’âge pour les comptes de jeux en ligne, selon le texte provisoire.

L’Union européenne prépare de nouvelles règles, baptisées Kids Act, qui imposeraient aux plateformes de vérifier l’âge des utilisateurs avant d’autoriser les mineurs à créer des comptes autonomes. Le projet présente cette mesure comme un moyen de protéger les mineurs contre les risques en ligne et fixe à 15 ans le seuil pour créer un compte sans accompagnement ; les utilisateurs de moins de 15 ans devraient être soumis à différents niveaux de contrôle parental pour pouvoir être actifs.

Champ d’application et mise en œuvre

Selon les règles proposées, les restrictions iraient au-delà des jeux en ligne et s’appliqueraient également aux réseaux sociaux, aux plateformes vidéo et aux chatbots d’intelligence artificielle. Le projet cible notamment des fonctionnalités telles que le défilement infini et les systèmes automatisés de recommandation de contenus. Les entreprises concernées seraient tenues de verser des contributions à l’Union européenne afin de couvrir les coûts de mise en œuvre et de supervision liés à ces nouvelles obligations.

Le projet détaille les mesures et les critères de leur application, sans préciser de calendrier d’entrée en vigueur. Il associe explicitement ce paquet réglementaire à l’objectif affiché de protéger les enfants et les adolescents dans les environnements numériques.