Apple condamnée à verser 818 millions de dollars à Masimo

Le 5 octobre 2026, le juge fédéral américain James Selna a ordonné à Apple de verser 184 millions de dollars d’intérêts supplémentaires dans le cadre d’un procès pour contrefaçon de brevets intenté par Masimo, portant le montant total à 818 millions de dollars.

En novembre dernier, un jury a estimé qu’Apple avait enfreint des brevets de Masimo relatifs au suivi de la fréquence cardiaque sur l’Apple Watch et a accordé 634 millions de dollars de dommages et intérêts à Masimo.

Le juge Selna a rejeté l’argument d’Apple selon lequel l’ajout d’intérêts constituerait un gain exceptionnel pour Masimo. Il s’est appuyé sur les directives de la Cour suprême des États-Unis, selon lesquelles « les intérêts à compter de la date à laquelle les redevances auraient dû être perçues servent simplement à indemniser pleinement le titulaire du brevet ».

Le juge a rejeté la demande de Masimo d’appliquer un taux d’intérêt de 7 %, qui, selon l’entreprise, aurait généré 243 millions de dollars d’intérêts. Le tribunal a plutôt retenu le taux d’emprunt propre à Masimo, composé annuellement depuis le début de la contrefaçon.

Les 634 millions de dollars de dommages et intérêts, auxquels s’ajoutent les 184 millions de dollars d’intérêts ordonnés par le tribunal, portent le total à 818 millions de dollars.

L’ordonnance fixe le calcul des intérêts après le verdict, tandis que la condamnation du jury à hauteur de 634 millions de dollars reste inchangée.