R.-U.: projet d'interdire réseaux sociaux aux mineurs

Imaginez un adolescent de 15 ans ouvrant son téléphone et découvrant que les applications qu'il utilise chaque jour lui sont soudainement inaccessibles. C'est l'image que le gouvernement du R.-U. a peinte aujourd'hui en dévoilant son projet d'interdire aux moins de 16 ans l'accès aux principaux réseaux sociaux.

La liste proposée nomme des plateformes connues: Snapchat, TikTok, YouTube, Instagram, Facebook et X. Les applications de messagerie comme WhatsApp et Signal sont explicitement exclues, mais cette exception ne s'étendra pas à toutes les activités en ligne des enfants. Le gouvernement souhaite aussi restreindre certaines fonctionnalités, notamment la diffusion en direct et les contacts avec des adultes inconnus, sur un ensemble plus large de services, y compris les sites et services de jeux en ligne. Ces restrictions s'appliqueraient aux moins de 17 ans.

L'intelligence artificielle est également visée. Toute IA conçue pour agir comme une compagne ou un partenaire intime serait interdite aux moins de 18 ans, et le gouvernement veut appliquer les mêmes protections aux fonctions intimes intégrées dans des agents conversationnels généralistes.

Quand cela commencera-t-il? La première vague de réglementations pourrait être active d'ici le printemps prochain. Comment fonctionneront-elles? C'est la grande question à laquelle personne n'a encore répondu. Le gouvernement a ordonné à Ofcom de mener une étude rapide sur des méthodes efficaces d'assurance d'âge pour vérifier si une personne a plus de 16 ans. Cette étude sera financée. L'application des règles sera financée. Les mécanismes, en revanche, restent à définir.

Ofcom recevra des fonds pour étudier et faire respecter les contrôles d'âge, mais les feuilles de route techniques et juridiques restent floues.

La vérification de l'âge est un sujet épineux. Les plateformes demanderont-elles des pièces d'identité? Recourront-elles à des contrôles biométriques? S'appuieront-elles sur des services tiers de vérification? Chaque option comporte des compromis. Les contrôles d'identité peuvent exclure des adolescents vulnérables qui ne disposent pas de documents officiels. La biométrie soulève des inquiétudes en matière de confidentialité. Les services tiers entraînent des questions de partage de données et de sécurité. Et il y a la réalité d'Internet: services transfrontaliers, VPN et applications non officielles peuvent contourner les règles nationales.

Du point de vue de l'industrie, la transition ne sera pas transparente. Les plateformes feront du lobbying, innoveront ou engageront des actions en justice. Les petits studios de jeux et les applications sociales de niche pourraient avoir du mal à mettre en place une assurance d'âge robuste sans un budget important pour la conformité. Attendez-vous à des contestations sur la faisabilité et la proportionnalité, et à l'apparition rapide de solutions de contournement techniques.

La politique soulève aussi des questions pour les parents, les éducateurs et les défenseurs de la sécurité des enfants. Une interdiction générale d'accès à certaines plateformes est-elle plus efficace qu'une modération renforcée des contenus nuisibles et des restrictions ciblées sur les fonctionnalités à risque? Les jeunes migreront-ils vers des zones non régulées du web où les dangers sont plus difficiles à surveiller? Il n'existe pas de réponses simples, seulement des compromis à évaluer.

La suite sera d'ordre procédural et politique. Les projets de réglementation, les consultations avec l'industrie et la société civile, ainsi que les examens juridiques façonneront les mesures finales bien avant toute date d'application. Pour l'instant, l'engagement financier du gouvernement envers Ofcom montre la volonté politique. La mise en œuvre testera à la fois la technologie et la confiance des utilisateurs.

Les plateformes, les parents et les décideurs disposent désormais d'une fenêtre courte pour influencer la manière dont le R.-U. équilibrera la protection des enfants en ligne, la vie privée, l'accès et la liberté d'expression. Le débat sur la protection des enfants en ligne va devenir très public et très technique.